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A-3.001, r. 9 - Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les mesures d’assistance visent, selon les besoins du travailleur, à aider celui-ci à prendre soin de lui même et à effectuer les tâches domestiques qu’il effectuerait normalement lui-même si ce n’était de sa lésion.
Décision 97-12-03, a. 3.
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